Le dispositif est-il encadré par la loi ?
Oui, les dons sont réalisés dans le cadre du mécénat et ouvrent droit à une réduction d’impôt conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
Le don est-il remboursable ?
Non, un don est définitif. Il ne peut être remboursé sauf en cas d’erreur manifeste.
Le parrainage de ruche est-il garanti ?
Le parrainage s’inscrit dans une démarche liée au vivant. La production de miel et l’évolution des colonies peuvent varier selon les conditions naturelles (météo, environnement, santé des abeilles).
Où sont installées les ruches ?
Les ruches sont installées : sur notre rucher situé à Sallebœuf (Gironde) ou directement dans certaines entreprises partenaires
Ă€ quoi sert mon don ?
Votre don permet de : installer et entretenir des ruches assurer le suivi des colonies protéger les abeilles développer des actions pédagogiques
Y a-t-il des contreparties au don ?
Oui, des contreparties peuvent être proposées, comme du miel ou le suivi d’une ruche. Cependant, elles restent symboliques et proportionnées, conformément à la réglementation fiscale (environ 25 % maximum de la valeur du don).
Vais-je recevoir un reçu fiscal ?
Oui, un reçu fiscal est délivré après votre don. Ce document est à conserver et à présenter lors de votre déclaration d’impôts afin de bénéficier de la réduction fiscale.
Quelle est la différence entre un don et un achat ?
Un don est réalisé sans contrepartie commerciale directe. Il permet de soutenir les actions de l’association et ouvre droit à un avantage fiscal. Un achat, lui, correspond à une transaction commerciale et ne permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Quels sont les avantages fiscaux pour les particuliers ?
Les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Le surplus peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise ?
Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT. Un reçu fiscal est délivré après le don, permettant de justifier cet avantage auprès de l’administration fiscale.

